Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site lagatinoise.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : C.Rua – EI Siret 45152032400042 – 1 Place de Metz, 24700 MONTPON-MENESTEROL
Créateur : RUA

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
Responsable publication : C.Rua – contact@lagatinoise.com
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Société IONOS – 7 PL de la Gare, 57200 SARREGUEMINES – 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lagatinoise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lagatinoise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C.Rua, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lagatinoise.com est mis à jour régulièrement par C.Rua. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site lagatinoise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

C.Rua s’efforce de fournir sur le site lagatinoise.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lagatinoise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lagatinoise.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : C.Rua.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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